URGENT: Accès aux résultats du pré-baccalauréat et possibilité de recours

Chers parents de S7,

 Nous vous écrivons pour vous informer sur la question importante de l'accès aux épreuves écrites de pré-baccalauréat de votre enfant; ce message est particulièrement important si vous avez des inquiétudes concernant un résultat de pré-baccalauréat de votre enfant et/ou si vous envisagez la possibilité de faire appel. 

La politique officielle, telle qu'elle est énoncée dans le document Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable pour la session 2020 du Baccalauréat européen) (2015-05-D-12-fr-18; https://www.eursc.eu/BasicTexts/2015-05-D-12-fr-18.pdf), est la suivante: 

6.3.10 Consultation des copies des épreuves partielles du (Pré-Baccalauréat) 

Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie:

• De leur copie originale du Pré-Baccalauréat ;
• De la note attribuée, des annotations éventuelles et des notes partielles ;
• Du sujet d’examen;
• Des instructions de corrections.

La documentation mise à la disposition des candidats sera rendue anonyme pour les parties contenant des informations relatives à d’autres candidats. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après la date mentionnée sur le bulletin semestriel. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. 

Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable.

En d'autres termes, vous (ou l’élève, s'il a 18 ans ou plus) pouvez avoir accès et recevoir une copie du texte intégral, des notes et des documents justificatifs de tout examen pré-baccalauréat auquel vos élèves ont participé.  Toutefois, cette demande doit être adressée au Directeur (IXL-DIRECTOR@eursc.eu) pour le mardi 18 février au plus tard.

Selon l'article 12.6 du même document, la procédure de plainte est la suivante:

12.6 Les présentes dispositions concernent également les examens du Pré-Baccalauréat.

Tout recours relatif à l’examen du Pré-Baccalauréat européen doit être introduit par le candidat prétendant souffrir d’un préjudice du fait d’un vice de forme, auprès du Président du jury d’examen, par l’intermédiaire du Directeur de l’École fréquentée par le candidat, au plus tard avant le 15 mars. 

Le Directeur de l’École est chargé de transmettre le recours, accompagné de l’ensemble des pièces utiles pour le traitement du dossier, au Secrétaire général des Écoles européennes. Ces pièces sont transmises par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande par l’École. 

Dans le cas d’un candidat mineur, le recours doit être introduit par son représentant légal. 

Et selon l'article 12.3:

Le recours doit être formulé par écrit et contenir sa motivation en droit et en fait. Le recours signé par le candidat majeur ou son représentant légal est déposé à l’École ou communiqué par courrier recommandé ou électronique.

En d'autres termes, toute plainte formelle doit être déposée avant le 15 mars auprès du Directeur de l'école et adressée au président du jury d'examen.  Cette plainte doit être motivée, signée et présentée par le représentant légal ou l'étudiant s'il a déjà 18 ans.  Note: la plainte peut être soumise avec des copies du script ou d'autres documents de l'examen, mais ce n'est pas nécessaire. 

Une fois la période de quatre jours écoulée, les enseignants peuvent utiliser (à leur propre discrétion) les scripts et les copies d'examen pré-Bac en classe si nécessaire pour la préparation ultérieure des élèves. Les élèves devraient également pouvoir avoir accès et/ou photographier les textes pour leurs propres besoins d'étude; toutefois, à partir du 15 mars, il ne sera plus possible de faire appel du résultat.

Vous trouverez ci-dessous une grille diffusée à Laeken (en EN) qui résume les règles.

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Nous espérons que ce message contribuera à clarifier les règles et les possibilités. Vous pourriez aussi consulter les informations diffuses par l'Ecole via SMS. N'hésitez pas à contacter le conseiller pédagogique du S7, Mme Konstantina Liontou (konstantina.liontou@edu.eursc.eu), si vous avez d'autres questions.

Meilleures salutations,

Votre APEEE