Consultation publique de la Commission Européenne

Vous trouverez ci-dessous la lettre (traduite de l'anglais) addressée aux parents de toutes les Écoles Européennes au sujet de la consultation publique de la Commission Européenne au sujet de la mobilité au sein de l'UE en termes d'accès à l'emploi et de sécurité sociale.

Chers parents des enfants des Écoles Européennes,

 

La Commission Européenne prépare deux initiatives d'intérêt considérable pour les familles mobiles : l'Initiative de transférabilité des compétences et le Passeport européen de sécurité sociale. Nous vous invitons chaleureusement à participer aux consultations publiques à ce sujet et à partager les questionnaires avec votre famille, vos amis et autres connaissances.

En quoi est-ce que ces sujets vous concernent ? En tant que famille mobile, vous et les membres de votre famille avez pu rencontrer des situations où vous avez du présenter des copies certifiées de diplômes pédagogiques ou naviguer le processus de reconnaissance d'apprentissage, surtout dans le cas de professions réglementées ou de qualifications obtenues en-dehors de l'UE. En ce qui concerne la sécurité sociale, il se peut que vous ayiez utilisé la carte européenne d'assurance maladie ou d'autres attestations afin de confirmer votre statut d'assurance.

Ces deux initiatives ont pour but de simplifier et fluidifier ces processus y compris en promouvant l'utilisation d'outils numériques :

• L'initiative de transférabilité des compétences (SPI : Skills Portability Initiative) englobe trois actions correlées. D'abord, elle cherche à améliorer la transparence des compétences et des qualifications, ainsi que développer les outils numériques. encompasses three interrelated actions. Ensuite, elle examine les mesures pour moderniser et développer les processus de reconnaissance des professions réglementées. Pour finir, elle considère les règles communes de l'UE pour simplifier la reconnaissance des compétences et qualification de nationaux de tiers-pays.
• Le Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS : European Social Security Pass) a pour but de simplifier les interactions avec les autorités concernées ou les prestataires de service dans le contexte de la sécurité sociale lors d'une visite ou d'un déménagement vers un autre pays de l'UE. Ceci inclus l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie, la preuve d'assurance maladie lors d'un déménaement vers un autre pays de l'UE en tant que retraité, la preuve de situation d'assurance pour les travailleurs en poste et plus. L'initiative cherche à permettre une vérification rapide et sécurisée des droits de sécurité sociale et des documents à l'aide d'une solution digitale, réduisant ainsi la charge adminisrative et minimisant le risque d'erreurs et de fraudes.

Où soumettre vos réponses ? Veuillez vous référer aux liens fournis pour l'Initiative de transférence des compétences (date limite le 27 février 2026) et le Passeport européen de sécurité sociale (date limite le 16 avril 2026). Les questionnaires sont disponibles dans toutes les langues de l'UE.

Votre retour sur les obstacles pratiques et opinions de solutions et impacts potentiels dans ces domaines serait incroyablement précieux. Nous avons hâte de recevoir vos contributions et idées précieuses !

 

Cordialement,

Monika Velikonja, Parent d'un enfant à l'École Européenne de Bruxelles 1, Travaillant à la Commission Européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion
Koen Nomden, Parent dont les enfants ont fréquenté l'École Européenne de Bruxelles 3, Travaillant à la Commission Européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion