Le nouveau Règlement du service des transports de l’APEEE comprend toutes les règles et procédures qui sont à la base du service des bus scolaires et de son fonctionnement. Il établit un cadre pour toutes les décisions opérationnelles prises au quotidien ou à plus longue échéance par le groupe de travail consacré au transport et le bureau des transports de l’APEEE ; tous les utilisateurs de ce service, notamment les élèves inscrits et leurs parents, doivent respecter ce règlement. Le règlement a été adopté par le conseil d’administration de l’APEEE le 25 octobre 2018 et sera révisé avant le début de chaque année scolaire. Il comprend les informations suivantes :

• - les fonctions et les obligations de toutes les personnes impliquées dans le fonctionnement quotidien du service (bureau des transports, surveillants de bus, chauffeurs de bus, parents, et élèves) ;
• - toutes les procédures qui doivent être suivies dans des cas spécifiques (par exemple, absence de l’adulte désigné à l’arrêt de bus pour recevoir l’enfant) ;
• - les dispositions particulières à appliquer à différentes périodes de l’année (par exemple les premiers et derniers jours d’école) ;
• - les règles de sécurité et de discipline s’appliquant aux élèves qui utilisent ce service, concernant, entre autres, leur comportement dans le bus ;
• - les règles s’appliquant aux parents ou aux autres personnes exerçant l’autorité parentale (par exemple, interdiction de contacter les chauffeurs et surveillants de bus pour prendre des dispositions personnelles).

Le bureau des transports prendra les mesures appropriées en cas de violation des règles applicables et s’efforcera de régler tout problème éventuel entre les parties prenantes. Le groupe de travail consacré au transport, en collaboration avec le directeur des transports, est habilité à imposer des sanctions pour le non-respect des dispositions du Règlement du service des transports, le cas échéant.