CHARTE VIE PRIVEE

Association des parents des élèves de l’Ecole européenne de Bruxelles III.

En vigueur depuis le : 25 mai 2018.

En vertu de l’article 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (en anglais « GDPR »), dès l’instant où des données personnelles sont traitées (par exemple nom, prénom, photo, adresse email, adresse IP, etc.), l’utilisateur doit en être informé.

La « privacy policy » contient les informations obligatoires relatives à la protection des données personnelles de vos utilisateurs. C’est grâce à ce document que vous pourrez encadrer, en tout sécurité, le traitement des données personnelles de vos utilisateurs.

NOTRE CADRE

La charte vie privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre charte vie privée sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version dans son intégralité disponible ICI.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@apeeeb3.be.

1.       QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

L’APEEE est le responsable du traitement de vos données personnelles.

AISBL - Association des parents des élèves de l’Ecole européenne de Bruxelles III,

Boulevard du Triomphe 135, 1050 – Ixelles, Belgique

N° BCE : 0475328209

privacy@apeeeb3.be

2.       QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différents buts qui sont définis au point suivant (cfr. point 3). Il s'agit notamment des catégories de données suivantes :

• i) Vos données d’identification (nom, prénom, statut parental, adresse e-mail, date de naissance et adresse de la maison) ;
• ii) Dans le cadre des paiements électroniques, nous collectons l’information sur votre méthode préférée de paiement, comme Transfert Bancaire ou Domiciliation. Dans le cas où vous payez au moyen d’une troisième méthode (comme actuellement le système Mollie pour le paiement de la cotisation familiale annuelle, ou comme tout paiement ad hoc pour la Springfest ou toute occasion spécifique), vous transmettez les informations de votre compte financier, qui sont transmises au processeur de paiement, mais ne sont pas stockées dans notre système ;
• iii) Nos communications avec vous par SMS ou par email ;
• iv) Nous utilisons des plateformes pour statistiques tels que Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations non identifiables. Google propose d'autres options de confidentialité concernant ses politiques Google Analytics ICI;
• v) Le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d'exploitation que vous utilisez ;
• vi) Toute autre donnée que vous nous communiqueriez.

3.       DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons vos données principalement pour l’envoi de notre newsletter, pouvoir traiter vos demandes, améliorer notre service et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement avec vous. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur notre site. Vos données nous permettent également d’améliorer et de faciliter votre navigation sur notre site.

4.       DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour s’enregistrer. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies. 

Nous collections des données sur vous par l’intermédiaire de l’école européenne Bruxelles III.

5.       VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

Pour ce qui concerne le paiement de votre commande, afin de garantir une sécurité optimale, nous utilisons le fournisseur de paiement sécurisé Mollie.

6.       PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous gardons vos informations le temps nécessaire pour accomplir les objectifs poursuivis (voir point 3).

Dans le cas de données financières, nous sommes obligés de par la loi de les garder pendant une durée maximum de sept (7) ans. Dans le cas de données personnelles, elles sont gardées pendant une période maximum de cinq (5) ans après la fin des études, sauf requête expresse du parent. Dans ce dernier cas, les données sont effacées des sauvegardes de un (1) mois à un (1) an.

7.       QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de celles-ci dans la mesure où une telle limitation est compatible avec les règlements internes de nos services. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : privacy@apeeeb3.be. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

8.       QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

Nos employés et sous-traitants ont accès à vos données dans la seule mesure du nécessaire à la gestion de votre inscription et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte  confidentialité. Le seul destinataire de nos données pourrait être l’Ecole Européenne Bruxelles III.

9.       TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

Nous ne transférons pas vos données vers un pays non membre de l'Union.

10.   COMMENT RECEVOIR NOS INFORMATIONS

Jusqu'à aujourd'hui, tous les contacts de notre base des données recevaient nos bulletins électroniques. Vous pouvez dorénavant vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@apeeeb3.be.

11.   QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

L’APEEE ne donne pas accès consciemment à aucun enfant sur notre plateforme et ne le fera que si un accord parental est donné, soit pour l'utilisation de notre système par votre enfant via votre compte, soit pour la création d'un compte utilisateur pour les enfants afin de gérer l'utilisation de nos services.

12.   QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si nous modifions la présente Charte vous serez averti par le biais de notre site internet. N’oubliez pas de consulter régulièrement celle-ci lors de chaque nouvelle visite sur nos Sites. 

13.   QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données.